Ce service indépendant de l'AMF vous permet de consulter et rechercher les déclarations individuelles relatives aux opérations des personnes mentionnées à l’article L.621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres des sociétés. Les déclarations AMF sont collectées et traitées quotidiennement.
7 déclarations enregistrées
| Société | Date publication | Date opération | Nature | Instrument | ISIN | Volume | Prix | Montant | Détails | |||||||||||
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| PEUGEOT S.A. | 18/12/2020 | 09/12/2020 | Dénouement en a... | Action | FR0000121501 | 18 096 600.0000 | 12.5820 | 227 690 968.2480 € | ||||||||||||
Déclaration n°2020DD723904Dénouement physique par anticipation du contrat d’ « equity swap » conclu avec un prestataire de services d’investissement et annoncé le 9 mars 2020, portant sur 18 096 564 actions Peugeot S.A.
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| PEUGEOT S.A. | 16/12/2020 | 11/12/2020 | Résiliation du ... | Action | FR0000121501 | 1 000.0000 | 0.0000 | 0.0000 € | ||||||||||||
Déclaration n°2020DD724139Résiliation en date du 11/12/2020 du contrat de prêt de consommation de 1.000 actions de la société PEUGEOT SA conclu en datedu 15 décembre 2017 entre la société BPIFRANCE PARTICIPATIONS (en qualité d'emprunteur) et LION PARTICIPATIONS (en qualité de préteur)BPIFRANCE PARTICIPATIONS, représentée par Madame Anne GUERIN, est membre du Conseil de Surveillance de la sociétéPEUGEOT SA.LION PARTICIPATIONS, représentée par Monsieur Daniel BERNARD, est membre du Conseil de Surveillance de la sociétéPEUGEOT SAMonsieur Alexandre OSSOLA est censeur au sein du Conseil de Surveillance de la société PEUGEOT SAPour information, Monsieur Alexandre OSSOLA est salarié de BPIFRANCE INVESTISSEMENTPour information, BPIFRANCE PARTICIPATIONS détient 100% du capital et des droits de vote de BPIFRANCEINVESTISSEMENTPour information, BPIFRANCE PARTICIPATIONS détient 100% du capital et des droits de vote de LION PARTICIPATIONS
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| PEUGEOT S.A. | 15/12/2020 | 09/12/2020 | Nantissement d'... | Action | FR0000121501 | 18 096 600.0000 | 0.0000 | 0.0000 € | ||||||||||||
Déclaration n°2020DD723925Nantissement par Maillot I de 18 096 564 actions Peugeot S.A. en garantie d’un prêt d’un montant de 228 millions d’euros souscrit pour financer l’acquisition des actions susvisées dans le cadre du dénouement du contrat d’ « equity swap » conclu avec unprestataire de services d’investissement et annoncé le 9 mars 2020.
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| PEUGEOT S.A. | 28/09/2020 | 25/09/2020 | Engagement de v... | Action | FR0000121501 | 0.0000 | 0.0000 | 0.0000 € | ||||||||||||
Déclaration n°2020DD702020DONGFENG MOTOR (HONG KONG) INTERNATIONAL CO LTD. ("DMHK") avait annoncé avoir conclu un accord de rachat le 17 décembre 2019 avec Peugeot S.A. ("PSA") dans le cadre du projet de fusion entre PSA et Fiat Chrysler Automobiles N.V. (cf.déclaration 2019DD662917 en date du 19 décembre 2019) (l'"Accord de Rachat").En application de l'Accord de Rachat, DMHK a cédé 10.000.000 actions PSA à PSA le 23 septembre 2020 (cf. déclaration2020DD701421 en date du 23 septembre 2020).PSA et DMHK ont conclu le 25 septembre 2020 un avenant à l'Accord de Rachat afin de prévoir que les 20.700.000 actionsrestantes couvertes par cet accord devront être cédées par DMHK à un ou plusieurs tiers, en une ou plusieurs opérations, d'ici au31 décembre 2022 dans l'hypothèse où DMHK n'aurait pas cédé ces actions à PSA ou à un ou plusieurs tiers avant le 31 décembre2020.Si DMHK décide de céder les actions couvertes par l’avenant à l’Accord de Rachat à PSA, le rachat serait effectué par acquisitiond’un bloc hors marché (dans le cadre du programme de rachat d’actions de PSA) au cours de clôture de l’action PSA sur EuronextParis le plus élevé sur une période de référence de cinq jours de bourse consécutifs choisie par DMHK commençant entre la datede signature de l’avenant à l’Accord de Rachat et la plus proche des deux dates suivantes : (i) 10 jours de bourse avant laréalisation de la Fusion et (ii) 10 jours de bourse avant le 31 décembre 2020.Le prix de cession n’est pas connu à la date de la présente déclaration. Une nouvelle déclaration sera publiée lorsque le prix définitifsera connu.
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| PEUGEOT S.A. | 23/09/2020 | 23/09/2020 | Cession | Action | FR0000121501 | 10 000 000.0000 | 16.3850 | 163 850 000.0000 € | ||||||||||||
Déclaration n°2020DD701421DONGFENG MOTOR (HONG KONG) INTERNATIONAL CO LTD. ("DMHK") avait annoncé avoir conclu un accord de rachat le 17 décembre 2019 avec Peugeot S.A. ("PSA") dans le cadre du projet de fusion entre PSA et Fiat Chrysler Automobiles N.V. (cf.déclaration 2019DD662917 en date du 19 décembre 2019) (l'"Accord de Rachat").En application de l'Accord de Rachat, DMHK a cédé 10.000.000 actions PSA à PSA. Le règlement livraison de cette cession devraitintervenir le 25 septembre 2020.
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| PEUGEOT S.A. | 21/09/2020 | 16/09/2020 | Apport partiel ... | Action | 26 298 900.0000 | 0.0000 | 0.0000 € | |||||||||||||
Déclaration n°2020DD700882Réalisation définitive, en date du 16 septembre 2020, d’apports partiels d’actifs au profit de la société Maillot I (i) par la sociétéanonyme Etablissements Peugeot Frères (EPF) de 26 298 895 actions PEUGEOT S.A., et (ii) par FFP de 84 323 161 actionsPEUGEOT S.A. ainsi que du bénéfice et de la charge du contrat d’ « equity swap » conclu avec Natixis le 6 mars 2020, à échéancele 30 juin 2021.
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| PEUGEOT S.A. | 21/09/2020 | 16/09/2020 | Apport partiel ... | Action | 84 323 200.0000 | 0.0000 | 0.0000 € | |||||||||||||
Déclaration n°2020DD700880Réalisation définitive, le 16 septembre 2020, d’apports partiels d’actifs au profit de la société Maillot I (i) par la société anonymeEtablissements Peugeot Frères (EPF) de 26 298 895 actions PEUGEOT S.A., et (ii) par FFP de 84 323 161 actions PEUGEOTS.A. ainsi que du bénéfice et de la charge du contrat d’ « equity swap » conclu avec Natixis le 6 mars 2020, à échéance le 30 juin2021.
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