Ce service vous permet de consulter et rechercher les déclarations individuelles relatives aux opérations des personnes mentionnées à l’article L.621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres des sociétés. Les déclarations AMF sont collectées et traitées quotidiennement.

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Liste des transactions de la société PEUGEOT S.A.

10 déclarations enregistrées

Société Date publication Date opération Nature Instrument ISIN Volume Prix Montant Détails
PEUGEOT S.A. 18/12/2020 09/12/2020 Dénouement en a... Action FR0000121501 18 096 600.0000 12.5820 227 690 968.2480 €
Déclaration n°2020DD723904

Dénouement physique par anticipation du contrat d’ « equity swap » conclu avec un prestataire de services d’investissement et annoncé le 9 mars 2020, portant sur 18 096 564 actions Peugeot S.A.

  • Opération réalisée le 09/12/2020 et publiée le 18/12/2020
  • Auteur : Maillot I Société par actions simplifiée personne morale liée à FFP, Membre du Conseil de surveillance
  • Coordonnées : NOM : PEUGEOT S.A. LEI : 969500TZ5950IT5FPQ42
  • Nature : Dénouement en actions d’un instrument financier à terme (equity swap)
  • Lieu : Hors plateforme de négociation
  • Instrument : Action
  • Code ISIN : FR0000121501
  • LEI : 969500TZ5950IT5FPQ42
  • Volume aggrégé : 18 096 600.0000
  • Prix aggrégé : 12.5820 €
  • Montant total (calculé) : 227 690 968.2480 €
  • Fiche AMF Déclaration AMF Cours bourse
PEUGEOT S.A. 16/12/2020 11/12/2020 Résiliation du ... Action FR0000121501 1 000.0000 0.0000 0.0000 €
Déclaration n°2020DD724139

Résiliation en date du 11/12/2020 du contrat de prêt de consommation de 1.000 actions de la société PEUGEOT SA conclu en datedu 15 décembre 2017 entre la société BPIFRANCE PARTICIPATIONS (en qualité d'emprunteur) et LION PARTICIPATIONS (en qualité de préteur)BPIFRANCE PARTICIPATIONS, représentée par Madame Anne GUERIN, est membre du Conseil de Surveillance de la sociétéPEUGEOT SA.LION PARTICIPATIONS, représentée par Monsieur Daniel BERNARD, est membre du Conseil de Surveillance de la sociétéPEUGEOT SAMonsieur Alexandre OSSOLA est censeur au sein du Conseil de Surveillance de la société PEUGEOT SAPour information, Monsieur Alexandre OSSOLA est salarié de BPIFRANCE INVESTISSEMENTPour information, BPIFRANCE PARTICIPATIONS détient 100% du capital et des droits de vote de BPIFRANCEINVESTISSEMENTPour information, BPIFRANCE PARTICIPATIONS détient 100% du capital et des droits de vote de LION PARTICIPATIONS

  • Opération réalisée le 11/12/2020 et publiée le 16/12/2020
  • Auteur : Bpifrance Participations SA, Membre du Conseil de Surveillance
  • Coordonnées : NOM : PEUGEOT S.A.
  • Nature : Résiliation du contrat de prêt de consommation de 1.000 d'actions
  • Lieu : Hors plateforme de négociation
  • Instrument : Action
  • Code ISIN : FR0000121501
  • LEI :
  • Volume aggrégé : 1 000.0000
  • Prix aggrégé : 0.0000 €
  • Montant total (calculé) : 0.0000 €
  • Fiche AMF Déclaration AMF Cours bourse
PEUGEOT S.A. 15/12/2020 09/12/2020 Nantissement d'... Action FR0000121501 18 096 600.0000 0.0000 0.0000 €
Déclaration n°2020DD723925

Nantissement par Maillot I de 18 096 564 actions Peugeot S.A. en garantie d’un prêt d’un montant de 228 millions d’euros souscrit pour financer l’acquisition des actions susvisées dans le cadre du dénouement du contrat d’ « equity swap » conclu avec unprestataire de services d’investissement et annoncé le 9 mars 2020.

  • Opération réalisée le 09/12/2020 et publiée le 15/12/2020
  • Auteur : Maillot I Société par actions simplifiée personne morale liée à FFP, Membre du Conseil de surveillance
  • Coordonnées : NOM : PEUGEOT S.A. LEI : 969500TZ5950IT5FPQ42
  • Nature : Nantissement d'actions
  • Lieu : Hors plateforme de négociation
  • Instrument : Action
  • Code ISIN : FR0000121501
  • LEI : 969500TZ5950IT5FPQ42
  • Volume aggrégé : 18 096 600.0000
  • Prix aggrégé : 0.0000 €
  • Montant total (calculé) : 0.0000 €
  • Fiche AMF Déclaration AMF Cours bourse
PEUGEOT S.A. 28/09/2020 25/09/2020 Engagement de v... Action FR0000121501 0.0000 0.0000 0.0000 €
Déclaration n°2020DD702020

DONGFENG MOTOR (HONG KONG) INTERNATIONAL CO LTD. ("DMHK") avait annoncé avoir conclu un accord de rachat le 17 décembre 2019 avec Peugeot S.A. ("PSA") dans le cadre du projet de fusion entre PSA et Fiat Chrysler Automobiles N.V. (cf.déclaration 2019DD662917 en date du 19 décembre 2019) (l'"Accord de Rachat").En application de l'Accord de Rachat, DMHK a cédé 10.000.000 actions PSA à PSA le 23 septembre 2020 (cf. déclaration2020DD701421 en date du 23 septembre 2020).PSA et DMHK ont conclu le 25 septembre 2020 un avenant à l'Accord de Rachat afin de prévoir que les 20.700.000 actionsrestantes couvertes par cet accord devront être cédées par DMHK à un ou plusieurs tiers, en une ou plusieurs opérations, d'ici au31 décembre 2022 dans l'hypothèse où DMHK n'aurait pas cédé ces actions à PSA ou à un ou plusieurs tiers avant le 31 décembre2020.Si DMHK décide de céder les actions couvertes par l’avenant à l’Accord de Rachat à PSA, le rachat serait effectué par acquisitiond’un bloc hors marché (dans le cadre du programme de rachat d’actions de PSA) au cours de clôture de l’action PSA sur EuronextParis le plus élevé sur une période de référence de cinq jours de bourse consécutifs choisie par DMHK commençant entre la datede signature de l’avenant à l’Accord de Rachat et la plus proche des deux dates suivantes : (i) 10 jours de bourse avant laréalisation de la Fusion et (ii) 10 jours de bourse avant le 31 décembre 2020.Le prix de cession n’est pas connu à la date de la présente déclaration. Une nouvelle déclaration sera publiée lorsque le prix définitifsera connu.

  • Opération réalisée le 25/09/2020 et publiée le 28/09/2020
  • Auteur : DONGFENG MOTOR (HONG KONG) INTERNATIONAL CO LTD. , Membre du conseil de surveillance
  • Coordonnées : NOM : PEUGEOT S.A. LEI : 969500TZ5950IT5FPQ42
  • Nature : Engagement de vente d'actions
  • Lieu : Sur marché (Euronext Paris) ou hors plateforme de négociation
  • Instrument : Action
  • Code ISIN : FR0000121501
  • LEI : 969500TZ5950IT5FPQ42
  • Volume aggrégé : 0.0000
  • Prix aggrégé : 0.0000 €
  • Montant total (calculé) : 0.0000 €
  • Fiche AMF Déclaration AMF Cours bourse
PEUGEOT S.A. 23/09/2020 23/09/2020 Cession Action FR0000121501 10 000 000.0000 16.3850 163 850 000.0000 €
Déclaration n°2020DD701421

DONGFENG MOTOR (HONG KONG) INTERNATIONAL CO LTD. ("DMHK") avait annoncé avoir conclu un accord de rachat le 17 décembre 2019 avec Peugeot S.A. ("PSA") dans le cadre du projet de fusion entre PSA et Fiat Chrysler Automobiles N.V. (cf.déclaration 2019DD662917 en date du 19 décembre 2019) (l'"Accord de Rachat").En application de l'Accord de Rachat, DMHK a cédé 10.000.000 actions PSA à PSA. Le règlement livraison de cette cession devraitintervenir le 25 septembre 2020.

  • Opération réalisée le 23/09/2020 et publiée le 23/09/2020
  • Auteur : DONGFENG MOTOR (HONG KONG) INTERNATIONAL CO LTD. , Membre du conseil de surveillance
  • Coordonnées : NOM : PEUGEOT S.A. LEI : 969500TZ5950IT5FPQ42
  • Nature : Cession
  • Lieu : Hors plateforme de négociation
  • Instrument : Action
  • Code ISIN : FR0000121501
  • LEI : 969500TZ5950IT5FPQ42
  • Volume aggrégé : 10 000 000.0000
  • Prix aggrégé : 16.3850 €
  • Montant total (calculé) : 163 850 000.0000 €
  • Fiche AMF Déclaration AMF Cours bourse
PEUGEOT S.A. 21/09/2020 16/09/2020 Apport partiel ... Action 26 298 900.0000 0.0000 0.0000 €
Déclaration n°2020DD700882

Réalisation définitive, en date du 16 septembre 2020, d’apports partiels d’actifs au profit de la société Maillot I (i) par la sociétéanonyme Etablissements Peugeot Frères (EPF) de 26 298 895 actions PEUGEOT S.A., et (ii) par FFP de 84 323 161 actionsPEUGEOT S.A. ainsi que du bénéfice et de la charge du contrat d’ « equity swap » conclu avec Natixis le 6 mars 2020, à échéancele 30 juin 2021.

  • Opération réalisée le 16/09/2020 et publiée le 21/09/2020
  • Auteur : Etablissements Peugeot Frères Société anonyme, Membre du Conseil de surveillance
  • Coordonnées : NOM : PEUGEOT S.A. LEI : 969500TZ5950IT5FPQ42
  • Nature : Apport partiel d'actifs
  • Lieu : De gré à gré
  • Instrument : Action
  • Code ISIN :
  • LEI : 969500TZ5950IT5FPQ42
  • Volume aggrégé : 26 298 900.0000
  • Prix aggrégé : 0.0000 €
  • Montant total (calculé) : 0.0000 €
  • Fiche AMF Déclaration AMF
PEUGEOT S.A. 21/09/2020 16/09/2020 Apport partiel ... Action 84 323 200.0000 0.0000 0.0000 €
Déclaration n°2020DD700880

Réalisation définitive, le 16 septembre 2020, d’apports partiels d’actifs au profit de la société Maillot I (i) par la société anonymeEtablissements Peugeot Frères (EPF) de 26 298 895 actions PEUGEOT S.A., et (ii) par FFP de 84 323 161 actions PEUGEOTS.A. ainsi que du bénéfice et de la charge du contrat d’ « equity swap » conclu avec Natixis le 6 mars 2020, à échéance le 30 juin2021.

  • Opération réalisée le 16/09/2020 et publiée le 21/09/2020
  • Auteur : FFP Société anonyme, Membre du Conseil de surveillance
  • Coordonnées : NOM : PEUGEOT S.A. LEI : 969500TZ5950IT5FPQ42
  • Nature : Apport partiel d'actifs
  • Lieu : De gré à gré
  • Instrument : Action
  • Code ISIN :
  • LEI : 969500TZ5950IT5FPQ42
  • Volume aggrégé : 84 323 200.0000
  • Prix aggrégé : 0.0000 €
  • Montant total (calculé) : 0.0000 €
  • Fiche AMF Déclaration AMF
PEUGEOT S.A. 19/03/2020 18/03/2020 Fixation des te... Instrument fina... 18 096 600.0000 12.5820 227 690 968.2480 €
Déclaration n°2020DD674973

La présente déclaration complète la déclaration en date du 12 mars 2020 n° 2020DD673043 effectuée dans le cadre de laconclusion par FFP, le 6 mars 2020, d’un contrat d’ « equity swap » avec un prestataire de services d’investissement, ayant poursous-jacent des actions Peugeot S.A. Dans le cadre de la déclaration susvisée, il avait été indiqué que le nombre définitif d’actionsou droits de vote auxquels l’instrument financier donne droit ferait l’objet d’une déclaration complémentaire, à l’issue de la constitution de sa couverture par le prestataire de services d’investissement. Les opérations de couverture ayant été achevées le 18mars 2020, le nombre total définitif d’actions Peugeot S.A. que FFP pourrait acquérir au titre de ce contrat a ainsi été fixé à 18 096564, pour un montant total ayant été porté à 228 millions d’euros.Les titres alors acquis représenteraient 2,0 % du capital de Peugeot S.A., conformément à la dérogation à l’engagement de « standstill » prévue dans l’Accord de Rapprochement signé entre Peugeot S.A. et Fiat Chrysler Automobile N.V. le 18 décembre 2019.

  • Opération réalisée le 18/03/2020 et publiée le 19/03/2020
  • Auteur : FFP Société anonyme, Membre du Conseil de surveillance
  • Coordonnées : NOM : PEUGEOT S.A. LEI : 969500TZ5950IT5FPQ42
  • Nature : Fixation des termes définitifs d'un instrument financier à terme (equity swap)
  • Lieu : De gré à gré
  • Instrument : Instrument financier à terme (equity swap)
  • Code ISIN :
  • LEI : 969500TZ5950IT5FPQ42
  • Volume aggrégé : 18 096 600.0000
  • Prix aggrégé : 12.5820 €
  • Montant total (calculé) : 227 690 968.2480 €
  • Fiche AMF Déclaration AMF
PEUGEOT S.A. 12/03/2020 06/03/2020 Conclusion d'un... Instrument fina... 0.0000 0.0000 0.0000 €
Déclaration n°2020DD673043

FFP a conclu le 6 mars 2020 un contrat d’ « equity swap » avec un prestataire de services d’investissement, à échéance le 30 juin2021, au terme duquel FFP pourrait acquérir, en fonction des conditions de marché, des actions Peugeot S.A. pour un montantmaximum de 200 millions d’euros.Le nombre maximal d’actions auquel l’equity swap donne droit sera déterminé en divisant (i) le montant notionnel maximum de l’instrument financier à terme, soit 200 millions d’euros, par (ii) le prix initial des actions, correspondant au prix moyen pondéré parles volumes des actions de la société Peugeot S.A. acquises par le prestataire de services d’investissement dans le cadre de laconstitution de sa couverture.Le nombre définitif maximal d’actions ou droits de vote auquel l’instrument financier donne droit fera l’objet d’une déclarationcomplémentaire, à l’issue de la constitution de sa couverture par le prestataire de services d’investissement.A titre indicatif, en application de la formule susvisée, sur la base du cours de clôture de l’action Peugeot S.A. sur le marchéréglementé d’Euronext Paris le 6 mars 2020, soit 16,15 euros, et après prise en compte des frais de courtage, le nombre maximald’actions auquel l’equity swap donne droit est de 12 377 692.

  • Opération réalisée le 06/03/2020 et publiée le 12/03/2020
  • Auteur : FFP Société anonyme, Membre du Conseil de surveillance
  • Coordonnées : NOM : PEUGEOT S.A.
  • Nature : Conclusion d'un instrument financier à terme (equity swap)
  • Lieu : De gré à gré
  • Instrument : Instrument financier à terme (equity swap)
  • Code ISIN :
  • LEI :
  • Volume aggrégé : 0.0000
  • Prix aggrégé : 0.0000 €
  • Montant total (calculé) : 0.0000 €
  • Fiche AMF Déclaration AMF
PEUGEOT S.A. 19/12/2019 17/12/2019 Vente à terme d... Action FR0000121501 30 700 000.0000 0.0000 0.0000 €
Déclaration n°2019DD662917

Dans le cadre du projet de fusion entre Peugeot S.A. ("PSA") et Fiat Chrysler Automobiles N.V. ("FCA") (la "Fusion"), DONGFENG MOTOR (HONG KONG) INTERNATIONAL CO LTD. ("DMHK") cèdera 30.700.000 actions PSA avant la realisation de la Fusion àPSA ou à des tiers.DMHK et PSA ont conclu un accord de rachat le 17 décembre 2019 portant sur la cession par DMHK de 30.700.000 actions PSA.Aux termes de cet accord, DMHK peut céder tout ou partie des 30.700.000 actions PSA à un ou plusieurs tiers, en une ou plusieursopérations, à un prix libre.PSA acquerra les actions PSA non cédées à des tiers dans le cadre de son programme de rachat d'actions au cours de clôture del'action PSA le plus élevé sur une période de référence de 5 jours de bourse consécutifs choisie par DMHK.La cession des 30.7000.000 actions PSA sera réalisée au plus tard à la plus proche des deux dates suivantes : (i) le 31 décembre2020 et (ii) la date de réalisation de la Fusion.Le prix de cession n'est pas connu à la date de la présentation déclaration. Une déclaration modifiée sera publiée lorsque le prixdéfinitif sera connu.

  • Opération réalisée le 17/12/2019 et publiée le 19/12/2019
  • Auteur : DONGFENG MOTOR (HONG KONG) INTERNATIONAL CO LTD. , Membre du conseil de surveillance
  • Coordonnées : NOM : PEUGEOT S.A. LEI : 969500TZ5950IT5FPQ42
  • Nature : Vente à terme d'actions
  • Lieu : Cession de bloc hors marché
  • Instrument : Action
  • Code ISIN : FR0000121501
  • LEI : 969500TZ5950IT5FPQ42
  • Volume aggrégé : 30 700 000.0000
  • Prix aggrégé : 0.0000 €
  • Montant total (calculé) : 0.0000 €
  • Fiche AMF Déclaration AMF Cours bourse

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