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16 déclarations enregistrées
| Société | Date publication | Date opération | Nature | Instrument | ISIN | Volume | Prix | Montant | Détails | |||||||||||
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| COVIVIO HOTELS | 26/12/2022 | 01/11/2022 | Apport partiel ... | Action | 910 664.0000 | 0.0000 | 0.0000 € | |||||||||||||
Déclaration n°2022DD877530Dans le cadre de la réorganisation des activités retraite du groupe BNP Paribas CARDIF, une nouvelle entité dénommée CARDIFRETRAITE a été constituée et a obtenu son agrément ACPR le 21 septembre 2022 (décision n°2022-C-33).En application du traité d’apport partiel d’actifs conclu entre CARDIF ASSURANCE VIE et CARDIF RETRAITE en date du 20 avril 2022 et portant sur une branche complète d’activité soumis au régime juridique des scissions, il a été procédé au transfert libre aubénéfice de CARDIF RETRAITE de 910 664 actions COVIVIO HOTELS représentant 0,61% du capital et des droits de vote deCOVIVIO HOTELS.L’Apport Partiel d’Actif emportera transfert automatique au Bénéficiaire de la propriété des Actions et créances de la Sociététransférées dans le cadre d’une transmission universelle de patrimoine réalisée sur la base de la valeur nette comptable desditsactifs dans les comptes de CARDIF ASSURANCE VIE à la date de réalisation de l’apport.Le transfert est intervenu le 1er novembre 2022.
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